Règlements
Vous trouverez dans cette section différents règlements et documents relatifs à la propriété forestière.
- Plan conjoint des producteurs forestiers des Laurentides et de l’Outaouais
- Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Alliance des propriétaires forestiers Laurentides – Outaouais
- Règlement sur le fichier des producteurs forestiers des Laurentides et de l’Outaouais
- Règlement sur le paiement et la perception des contributions des producteurs forestiers des Laurentides et de l’Outaouais
- Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers des Laurentides et de l’Outaouais
- Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers des Laurentides et de l’Outaouais
- Règlement sur le remboursement des taxes foncières.
- Règlement général de l’Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l’Outaouais