Contrat de récolte de bois

La Fédération des producteurs forestiers du Québec propose divers contrats types permettant aux producteurs forestiers de bien définir les modalités lors de la conclusion d’ententes diverses.

Notamment, vous trouverez sur le site un contrat type pour la récolte de bois et de vente de droit de coupe. Cliquez ici pour télécharger le contrat imprimable ou à remplir à l’écran. Ce contrat est utile pour les propriétaires qui désirent faire appel à un entrepreneur privé pour la réalisation de travaux d’aménagement forestier et de récolte de bois.

Vous pouvez également  consulter la section Contrats types du site de la Fédération pour plus d’informations. Enfin, L’Alliance vous propose cette entente de paiement abrégé fréquemment utilisée ou encore notre modèle de droit de coupe.